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Les aspects réglementaires des programmes - Obligation de diffusion et d'investissement

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Objectifs de la formation
  • Connaître et maîtriser les aspects réglementaires des quotas
  • Dispositions réglementaires des programmes (définitions et caractéristiques, œuvre audiovisuelles, œuvre patrimoniale, quotas, cahier des charges, contrat d'objectifs et de moyens)
  • Critères d'éligibilité d'un contrat, dispositions liées aux investissements, socle de bases, etc.
Pour qui ?
Prérequis
Programme
Intervenants
Pour qui ?
Tout salarié interressé par la réglementation des programmes, salarié de la production et des moyens des antennes, salarié des programmes
Prérequis

Être acteur dans le domaine et travailler en lien avec le contenu

Programme et méthodes pédagogiques
  • Rappel des grands principes du cadre réglementaire du programme (loi de 1986 remaniée, décret 2021-1926…)
  • france·tv et l’ensemble de ses engagements et ses obligations réglementaires
  • Applications et implications opérationnelles des indicateurs réglementaires (à destination de l’ARCOM, CNC…)
  • Perspectives et évolutions du domaine (plateforme Netflix.., la gestion du non-linéaire, M6…)

Chaque thématique est éclairée par des cas réels et chaque exposé permet un temps aux échanges  sur des cas pratiques.

Intervenants
Expert.e.s en règlementation des programmes
Méthodes pédagogiques
  • Supports de références (sources réglementaires, les rappels méthodologiques, exemples pratiques et un vrai-faux)  
  • Exposés théoriques précédés d’échanges interactifs
  • Etudes de cas concrets adaptés au contexte de france·tv
  • Retour d’expérience
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