Manager des principales directions acheteuses intervenant dans la procédure de passation des marchés publics, Chef de projet et opérationnel susceptible de passer des commandes hors programmes
Prérequis
Être concerné par ce thème dans son activité
Programme et méthodes pédagogiques
Le contexte
Présentation de l’environnement virtuel et des règles de vie
Tour de table des stagiaires et de leurs attentes
Le contexte réglementaire des marchés publics :
Terminologie juridique
Les différents types de marché et procédures de passation
Présentation des textes juridiques (directive européenne, ordonnance et décret de 2005)
Pourquoi france·tv est soumise à l’ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets ?
Les atteintes aux principes fondamentaux : quel risque pénal ?
Les règles communes à toutes les procédures d’achat
Définition du besoin - Physionomie du marché
Répondre aux incertitudes quant à la définition du besoin et des méthodes de notation
Présentation des textes juridiques (directive européenne, ordonnance et décret de 2005)
Pourquoi france·tv est soumise à l’ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets ?
Les atteintes aux principes fondamentaux : quel risque pénal ?
Connaitre les documents nécessaires & le déroulement d’une procédure
Les documents constitutifs d’une procédure de marché
Documents relatifs à la consultation
Documents relatifs à la candidature
Documents relatifs à l’offre
Le déroulement de la procédure
Publicité
Analyse des candidatures et des offres
Conclusion du marché
Cas pratiques
Les procédures et la vie d‘un marché
Présentation des différentes procédures de passation
Les procédures adaptées
Les procédures formalisées (AO, dialogue compétitif, procédure négociée)
L’exécution du marché : les modifications en cours d’exécutions
Les avenants
Les marchés complémentaires
Intervenants
Experts internes de la direction des achats hors programmes de france·tv
Méthodes pédagogiques
Présentation très interactive basée sur des cas concrets rencontrés à france·tv
Documents remis aux stagiaires : le support d’animation et 2 films
